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C-18.1, r. 5 - Règlement sur la reconnaissance d’un film comme film québécois

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Un minimum de 75% du total des frais de postproduction, dont des frais faits pour des travaux de laboratoire, de montage du film, de montage et réenregistrement du son, de préparation et d’intégration du générique et de la musique du film doit être versé pour des services rendus au Québec.
D. 2518-83, a. 11; D. 881-92, a. 7.
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